l'amendement n° 2710 (rect.) de M. Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'augmenter progressivement le tarif réduit sur le gazole utilisé par les poids lourds pour le transport de marchandises, afin d'aligner ce tarif sur celui du gazole normal d'ici 2030. Cette mesure visait à réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur, mais elle n'a pas été adoptée lors de cette lecture du projet de loi de finances pour 2026.

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