l'amendement n° 2710 (rect.) de M. Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d'augmenter les effectifs de l'ACNUSA de 11 à 12 ETP (équivalents temps plein) dans le budget 2026, pour répondre à l'augmentation de son activité. Le rejet de cet amendement signifie que l'ACNUSA conserve ses 11 ETP en base budgétaire, malgré la hausse des dossiers à traiter. Cela pourrait maintenir une situation de fragilité pour cette autorité de contrôle.