l'amendement n° 1127 de M. Guiraud après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposant une taxe sur les plastiques à usage unique, visant à inciter les producteurs à réduire leur utilisation. Cet amendement, porté par un groupe parlementaire, s'inscrivait dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026. Le rejet signifie que cette proposition ne sera pas intégrée à ce texte.
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