l'amendement n° 2854 de Mme Riotton après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui impose à tous les producteurs, y compris étrangers, d’utiliser un identifiant unique pour lutter contre la fraude dans le recyclage et les déchets. Cet amendement renforce aussi l’affichage obligatoire de l’écocontribution sur les factures et étiquettes pour la filière ameublement, afin d’assurer transparence et traçabilité des financements. Il réorganise également une taxe existante pour mieux cibler les fraudeurs, principalement des entreprises hors Europe vendant via des plateformes en ligne.