l'amendement n° 3091 de Mme Pantel à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui prévoit de verser 466 millions d’euros en 2025 au fonds de sauvegarde des départements en grande difficulté financière, en augmentant les prélèvements sur les recettes de l’État. Cette somme vise à éviter des situations de cessation de paiement pour ces collectivités locales. La perte de recettes pour l’État sera compensée par une taxe supplémentaire sur les tabacs.