l'amendement n° 811 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
L'amendement n°811 proposait d'ajouter une section sur une taxe concernant les déchets métalliques radioactifs stockés, ainsi que d'autres déchets métalliques stockés avec eux. Concrètement, cela aurait introduit une nouvelle taxe sur la réception de ces déchets dans des installations spécifiques, avec des exemptions possibles et un calcul basé sur leur masse.
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