l'amendement n° 990 de M. Le Coq après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par un membre du groupe La France Insoumise visant à supprimer une exonération fiscale pour les biocarburants de première génération à partir de 2026. Cet amendement aurait interdit l'utilisation de matières premières issues de cultures alimentaires (comme le colza ou la betterave) dans ces carburants. Le projet de loi de finances pour 2026 continue donc sans cette modification.