l'amendement n° 990 de M. Le Coq après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

Voir les 933 votes de ce dossier

En clair

Cet amendement proposait de réduire de 500 000 euros les crédits alloués à l'administration centrale de la justice (programme 310) pour les réaffecter à des actions de proximité comme les Maisons de justice et du droit (programme 101). Concrètement, cela aurait renforcé les moyens sur le terrain pour améliorer l'accès au droit, notamment dans les zones rurales, sans modifier le budget total de l'État. L'Assemblée nationale a finalement rejeté cette proposition.

Résumé généré par IA