l'amendement n° 895 de M. Isaac-Sibille après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

Voir les 933 votes de ce dossier

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposant d'instaurer une taxe de 5 € par kilogramme sur les substances PFAS, des polluants chimiques persistants. Cette taxe visait à financer la dépollution et à inciter les entreprises à réduire leur utilisation, en s'appuyant sur le principe "pollueur-payeur". Le projet de loi de finances pour 2026 n'a donc pas été modifié sur ce point.

Résumé généré par IA