l'amendement n° 895 de M. Isaac-Sibille après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L'amendement n°895 proposait d'ajouter une section définissant une nouvelle taxe sur le stockage des déchets métalliques, y compris radioactifs, dans certaines installations autorisées. Concrètement, cela aurait instauré une redevance calculée sur la masse des déchets stockés, avec des exemptions pour les déchets issus de valorisation ou certains cas spécifiques. Cet amendement a été rejeté lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026.