l'amendement n° 895 de M. Isaac-Sibille après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposant d'instaurer une taxe de 5 € par kilogramme sur les substances PFAS, des polluants chimiques persistants. Cette taxe visait à financer la dépollution et à inciter les entreprises à réduire leur utilisation, en s'appuyant sur le principe "pollueur-payeur". Le projet de loi de finances pour 2026 n'a donc pas été modifié sur ce point.
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