l'amendement n° 1857 de Mme Feld après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

L’amendement n°1857 proposait de supprimer l’article 12 unvicies, qui crée une réduction d’impôt de 30 % (jusqu’à 400 000 €) pour l’achat d’un logement au Fort des Têtes à Briançon, sous conditions de conservation et d’utilisation pendant 15 ans. Son rejet signifie que cette mesure fiscale, destinée à soutenir la réhabilitation du site pour les Jeux Olympiques de 2030, reste en vigueur dans le projet de loi de finances pour 2026. Concrètement, les contribuables éligibles pourront toujours en bénéficier selon les modalités définies dans l’article.

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