l'amendement n° 1857 de Mme Feld après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer une réduction d'impôt (la TGAP) appliquée aux dons des entreprises aux associations. Cet amendement visait à mettre fin à cette niche fiscale, jugée peu contrôlée et susceptible de créer des conflits d'intérêts pour les associations bénéficiaires. Le rejet signifie que cette réduction d'impôt est maintenue pour l'instant.
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