l'amendement n° 947 de M. Rimane après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d'ajouter une section sur une nouvelle taxe concernant le stockage de déchets métalliques, y compris radioactifs, dans des installations spécifiques. Concrètement, cela aurait instauré une taxe sur la réception de ces déchets en vue de leur stockage, avec des exemptions possibles et un montant calculé en fonction de la masse des déchets et d'un tarif défini. L'amendement a été rejeté, donc cette taxe ne sera pas créée dans sa forme proposée.