l'amendement n° 947 de M. Rimane après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à exclure les territoires d'outre-mer des règles fiscales sur les déchets, afin de mieux gérer leur gestion environnementale. Cet amendement proposait aussi de compenser financièrement cette mesure par une taxe supplémentaire sur les tabacs. Le projet de loi de finances pour 2026 n'a donc pas intégré cette proposition en première lecture.