l'amendement n° 1967 de M. Roseren après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposant d'augmenter chaque année de 10 % jusqu'en 2030 la taxe sur les émissions polluantes dans l'air (composante "air" de la TGAP). Cette mesure visait à renforcer les incitations financières pour les entreprises afin de réduire leur pollution, en lien avec les nouvelles normes européennes.