l'amendement n° 894 de Mme Diaz après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L'amendement n°894 visait à ajouter des définitions précises dans le code des impositions sur les biens et services concernant les déchets, notamment radioactifs métalliques, ainsi qu'à créer une taxe sur leur stockage dans certaines installations. Concrètement, cela aurait permis de mieux encadrer fiscalement le traitement de ces déchets, en distinguant notamment les opérations régulières des irrégulières. L'amendement a été rejeté en première lecture.