l'amendement n° 894 de Mme Diaz après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L'amendement n°894 proposait de réduire certains taux de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) dans le projet de loi de finances pour 2026, notamment en abaissant des montants comme 65 € à 24 € ou 15 à 9. Les députés ont rejeté cet amendement lors de la première lecture à l'Assemblée nationale. Cette taxe vise à taxer certaines activités polluantes, et sa modification aurait eu un impact sur les recettes fiscales et les comportements des entreprises concernées.