l'amendement n° 230 de M. Castellani après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'attribuer à la Collectivité de Corse la part de la taxe sur les déchets (TGAP) collectée localement, afin de financer sa politique de gestion des déchets. Cet amendement visait à compenser les difficultés spécifiques de la Corse en matière de traitement des déchets, qui y sont plus importants qu'en métropole. Le rejet signifie que cette mesure ne sera pas intégrée au projet de loi de finances pour 2026 lors de cette étape.