l'amendement n° 230 de M. Castellani après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d'augmenter les moyens financiers pour les élèves en situation de handicap ou avec des besoins éducatifs particuliers, sans préciser de montant ni de modalités dans le texte fourni. Son rejet signifie que l'article 49 du projet de loi de finances pour 2026 conserve les crédits initialement prévus pour 2026, sans ajustement spécifique pour ces dispositifs. Concrètement, les financements actuels pour l'inclusion scolaire (comme le LPI ou le PAP) restent inchangés dans ce texte.
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