l'amendement n° 1040 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°1040 de M. Mauvieux lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2025. Cet amendement portait sur l'article 32 du texte budgétaire en première lecture. Le projet de loi continue son parcours législatif sans cette modification.

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