l'amendement n° 1040 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements

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En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de réduire de 60 millions d'euros le montant alloué aux régions pour compenser les pertes liées à la réforme de la taxe d'apprentissage dans le budget 2025. Cet amendement visait à inscrire un financement de 62,5 millions d'euros au lieu des 122,5 millions initialement prévus. Le rejet signifie que les montants initialement votés pour les régions restent inchangés.

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