l'amendement n° 1238 de M. Delautrette après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de maintenir une compensation financière pour les collectivités territoriales organisant de grands événements sportifs. Cette compensation, supprimée par le projet de loi de finances, visait à compenser la perte de recettes liée à la suppression d'une partie de l'impôt sur les spectacles. Le rejet de cet amendement signifie que certaines villes, comme Guingamp ou Saint-Denis, pourraient voir leurs finances locales impactées par l'organisation de ces événements.