l'amendement n° 1238 de M. Delautrette après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par des députés socialistes visant à créer une taxe sur les produits en plastique non recyclables mis sur le marché, afin d'inciter à leur réduction. Cette proposition, appelée "TGAP Amont", aurait concerné les plastiques sans filière de recyclage, comme certains produits jetables ou du matériel scolaire. Le texte n'a pas été adopté en première lecture.