l'amendement n° 1238 de M. Delautrette après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
L'amendement n°1238 proposait de maintenir une compensation financière pour les collectivités territoriales qui accueillent de grands événements sportifs, en supprimant une partie de l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026. Son rejet signifie que cette compensation ne sera pas préservée, ce qui pourrait entraîner une baisse des recettes pour certaines villes organisatrices d'événements sportifs.
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