l'amendement n° 1448 (rect.) de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

L’amendement n°1448, porté par la députée Blin, proposait de supprimer des dispositifs liés aux Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) et de modifier plusieurs articles du code de la construction, du code de l’énergie et du code général des impôts. Il a été rejeté par les députés lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026. Cet amendement visait notamment à simplifier le système des CEE, critiqué pour son manque de transparence et son efficacité limitée.

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