l'amendement n° 10 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Name: Scrutin n°3931 — l'amendement n° 10 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Start: 2025-11-18T00:00:00.000Z
End: 2025-11-18T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

PromulguéLoi n°2025-1173210 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°10 de M. Jean-Philippe Tanguy, qui proposait que l'État acquière 1 % du capital d'Atos avec une action spécifique pour bloquer toute cession d'actifs stratégiques. Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 continue donc son parcours législatif sans cette mesure.

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