l'amendement n° 10 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°10 de M. Jean-Philippe Tanguy, qui proposait que l'État acquière 1 % du capital d'Atos avec une action spécifique pour bloquer toute cession d'actifs stratégiques. Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 continue donc son parcours législatif sans cette mesure.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Nous, nous voulons aller au bout de tout – de manière raisonnable. Ces trois amendements prévoient que l’État acquière 1 % du capital, respectivement, d’ArcelorMittal, d’Opella – filiale de Sanofi reprise par un fonds américain – et d’Atos. Cette participation serait assortie d’une action préférentielle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)