l'amendement n° 1042 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de réduire de 40 millions d’euros le versement de l’État aux collectivités territoriales pour compenser leurs pertes liées au relèvement de l’assujettissement des entreprises au versement transport. Ce prélèvement représente une part très faible des 3,3 milliards d’euros annuels que les collectivités reçoivent pour ce dispositif. La décision signifie que le montant initial de 48 millions d’euros est maintenu pour 2025.