l'amendement n° 1042 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Name: Scrutin n°392 — l'amendement n° 1042 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Start: 2024-11-08T00:00:00.000Z
End: 2024-11-08T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°1042 de M. Mauvieux lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2025, ce qui signifie que la mesure proposée n'a pas été intégrée à l'article 32. Le texte continue son parcours législatif sans cette modification, qui ne sera donc pas appliquée dans sa version actuelle. Le projet de loi devra être examiné ensuite par le Sénat.

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