l'amendement n° 12 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
PromulguéLoi n°2025-1173210 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°12 de M. Jean-Philippe Tanguy, qui proposait que l'État achète 1 % du capital d'ArcelorMittal pour renforcer la souveraineté industrielle française. Ce rejet signifie que cette proposition ne sera pas intégrée au projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 lors de cette étape législative. Le texte continuera son parcours parlementaire, éventuellement modifié par d'autres amendements.
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