l'amendement n° 115 de M. Metzdorf à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°115 de M. Metzdorf lors de la première lecture du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025. Cet amendement proposait de permettre à l'État d'accorder une avance de 300 millions d'euros aux collectivités locales et à la Nouvelle-Calédonie sous conditions. Comme il a été rejeté, il ne sera pas intégré au texte adopté par l'Assemblée, mais pourrait être réexaminé ultérieurement si le Sénat le propose à son tour.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il porte sur 300 millions d’euros – je vous rassure, madame la ministre, c’est un amendement d’appel, visant à vous interpeller au sujet de la situation dramatique des finances de la Nouvelle-Calédonie. Près de 400 millions font défaut pour boucler le budget 2026 de la collectivité, et à cause des prêts que vous avez bien voulu lui octroyer, à moins que ce ne soit grâce à ces mêmes prêts, son taux d’endettement avoisine les 400 %. Je voudrais donc vous poser une question : où en sont les discuss…