l'amendement n° 115 de M. Metzdorf à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°115 de M. Metzdorf lors de la première lecture du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025. Cet amendement proposait de permettre à l'État d'accorder une avance de 300 millions d'euros aux collectivités locales et à la Nouvelle-Calédonie sous conditions. Comme il a été rejeté, il ne sera pas intégré au texte adopté par l'Assemblée, mais pourrait être réexaminé ultérieurement si le Sénat le propose à son tour.