l'amendement n° 115 de M. Metzdorf à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de permettre à l'État d'accorder 300 millions d'euros d'avances aux collectivités territoriales et à la Nouvelle-Calédonie, sous réserve d'un accord entre les parties. Cet amendement prévoyait également de compenser cette dépense par des économies équivalentes ailleurs dans le budget. Le rejet de cet amendement signifie que cette mesure ne sera pas appliquée, ce qui pourrait retarder ou limiter des projets financés par ces avances.