l'amendement n° 91 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
PromulguéLoi n°2025-1173210 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°91 de M. Le Coq, qui proposait de supprimer des annulations de crédits pour la mission "Travail, emploi et administration des ministères sociaux" dans le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025. Ce rejet signifie que les annulations de crédits prévues pour cette mission seront maintenues, sauf modification ultérieure. Le texte doit maintenant suivre son parcours législatif, qui pourrait inclure une nouvelle lecture ou une adoption définitive par le Sénat.
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