l'amendement n° 90 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
PromulguéLoi n°2025-1173210 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°90 de M. Le Coq, qui proposait de supprimer des annulations de crédits budgétaires pour la mission "Transformation et fonction publiques". Ce rejet signifie que ces annulations de crédits (totalisant plusieurs centaines de millions d'euros) sont maintenues dans le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025. Le texte poursuit désormais son examen parlementaire, probablement vers le Sénat pour une éventuelle adoption définitive.
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