l'amendement n° 89 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
PromulguéLoi n°2025-1173210 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°89 qui proposait de supprimer les annulations de crédits pour la mission "Sport, jeunesse et vie associative" dans le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025. Cela signifie que les annulations de crédits prévues dans ce domaine seront maintenues, sauf si un autre amendement ou une modification ultérieure ne les revoit. Ce texte doit encore être examiné par le Sénat avant d'être définitivement adopté.
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