l'amendement n° 128 de la commission des finances à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
PromulguéLoi n°2025-1173210 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui alloue 8 millions d'euros supplémentaires aux collectivités territoriales, notamment pour financer une prime exceptionnelle aux soignants des centres municipaux de santé, sur le modèle de la prime Ségur. Cette mesure doit maintenant être examinée par le Sénat dans le cadre de la première lecture du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025. Si le Sénat l'adopte sans modification, elle sera intégrée définitivement au texte.
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