l'amendement n° 1043 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Name: Scrutin n°391 — l'amendement n° 1043 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Start: 2024-11-08T00:00:00.000Z
End: 2024-11-08T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°1043 de M. Mauvieux concernant l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025. Cela signifie que cette proposition de modification budgétaire n'est pas intégrée au texte en l'état. Le projet de loi continuera son parcours législatif sans cette disposition, sauf si un autre amendement similaire est proposé ultérieurement.

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