l'amendement n° 1043 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de réduire de 100 millions d'euros une dotation destinée aux régions pour compenser la réforme de la taxe professionnelle. Cette dotation, initialement créée pour compenser les pertes liées à la suppression de la taxe professionnelle, est aujourd'hui moins justifiée selon l'auteur de l'amendement. Le vote signifie que le montant de cette dotation reste inchangé à 278 463 770 euros.