l'amendement n° 85 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
PromulguéLoi n°2025-1173210 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°85 qui proposait de supprimer des annulations de crédits pour la mission "Médias, livre et industries culturelles" dans le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025. Cela signifie que les réductions budgétaires prévues pour ce secteur sont maintenues, sauf modification ultérieure. Ce texte doit encore être examiné par le Sénat avant d'être éventuellement adopté définitivement.
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