l'amendement n° 112 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

PromulguéLoi n°2025-1173210 amendements

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En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Le Coq (LFI) visant à réaffecter 1,4 milliard d'euros de crédits initialement prévus dans le plan France 2030 pour financer des investissements stratégiques, comme la nationalisation d'Arcelor France. Ce rejet signifie que ces crédits resteront annulés comme prévu par le gouvernement dans le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025. Le texte doit maintenant suivre son parcours législatif normal, sans modification sur ce point.

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