l'amendement n° 123 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de rétablir 43,5 millions d'euros de crédits pour le contrôle fiscal et la lutte contre la fraude. Cela signifie que ces fonds ne seront pas disponibles pour renforcer les effectifs et les outils de lutte contre la fraude fiscale. En conséquence, les services de contrôle pourraient avoir moins de moyens pour traquer les fraudeurs, ce qui pourrait réduire les recettes fiscales supplémentaires que l'État pourrait récupérer.
Résumé généré par IA