l'amendement n° 81 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
PromulguéLoi n°2025-1173210 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°81 de M. Le Coq, qui proposait de maintenir des crédits budgétaires pour la lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment d'argent. Ce vote signifie que les suppressions de crédits prévues dans le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 seront appliquées. Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat.
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