l'amendement n° 1045 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2025
PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de réduire de 30 à 8 millions d'euros la Dotation de Compensation des Pertes de Bases de la Taxe Professionnelle, une aide financière versée aux collectivités territoriales pour compenser la suppression de la taxe professionnelle. Cet amendement visait à diminuer les dépenses de l'État dans le cadre du budget 2025, mais il n'a pas été adopté.
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