l'amendement n° 1045 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Name: Scrutin n°390 — l'amendement n° 1045 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Start: 2024-11-08T00:00:00.000Z
End: 2024-11-08T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Mauvieux lors de l'examen du budget 2025, sans que le détail de son contenu ne soit précisé dans le contexte. Ce rejet signifie que la mesure proposée ne sera pas intégrée à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 à ce stade. La suite du parcours législatif dépendra des autres votes sur ce texte, qui devra encore être examiné par le Sénat avant d'être éventuellement adopté.

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