l'amendement n° 79 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
PromulguéLoi n°2025-1173210 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°79, proposé par le député Le Coq (LFI), qui visait à supprimer certaines annulations de crédits budgétaires pour la mission Économie dans le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025. Ce rejet signifie que ces annulations de crédits seront maintenues dans le texte actuel. Le projet de loi doit maintenant suivre son parcours législatif, incluant un éventuel examen au Sénat.
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