l'amendement n° 69 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
PromulguéLoi n°2025-1173210 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°69, proposé par des députés insoumis, qui visait à supprimer des annulations de crédits dans le budget 2025 pour des programmes liés à l'écologie et aux transports. Ce rejet signifie que ces annulations de crédits restent en vigueur dans le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025. Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat pour une éventuelle modification avant adoption définitive.
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