l'amendement n° 5 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
PromulguéLoi n°2025-1173210 amendements
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En clair
Les députés ont adopté un amendement qui augmente de 100 millions d'euros les crédits du Fonds Barnier, dédié à la prévention des risques naturels majeurs. Cet amendement propose aussi d'atteindre 510 millions d'euros de crédits en 2026, dont 460 millions pour le Fonds Barnier et 50 millions pour lutter contre le retrait-gonflement des argiles. Ce texte doit maintenant suivre le parcours législatif habituel avant une éventuelle adoption définitive.
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