l'amendement n° 78 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
PromulguéLoi n°2025-1173210 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°78 proposé par M. Le Coq (LFI) lors de l'examen du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025. Cet amendement visait à annuler des réductions de crédits pour des institutions comme la CNIL ou le CGLPL, mais il n'a pas été adopté. Le projet de loi continue donc son parcours législatif sans cette modification.
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