l'amendement n° 77 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

PromulguéLoi n°2025-1173210 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°77 de M. Le Coq, qui proposait de supprimer des annulations de crédits pour la mission "Culture" dans le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025. Cet amendement visait à rétablir des fonds pour des programmes comme le patrimoine ou la création artistique. Le projet de loi continue son parcours législatif sans cette modification.

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