l'amendement n° 76 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de rétablir des crédits budgétaires pour les tribunaux administratifs, visant à réduire les délais de jugement. Ce rejet signifie que les réductions de budget prévues pour ces tribunaux restent en vigueur, ce qui pourrait maintenir ou allonger les délais d'accès à la justice administrative pour les citoyens.

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