l'amendement n° 1131 de M. Renault à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

Voir les 343 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Renault lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2025, sans préciser son contenu exact. Ce vote intervient en première lecture, ce qui signifie que le texte continuera son parcours législatif au Sénat ou fera l'objet d'une nouvelle discussion à l'Assemblée. Aucune conséquence directe n'est indiquée par ce seul résultat.

Résumé généré par IA
63
75

Par groupe politique

RN59 votes
LFI-NFP30 votes
SOC13 votes
ECOS11 votes
DEM8 votes
EPR8 votes
GDR4 votes
LIOT3 votes
HOR2 votes
DR2 votes
UDDPLR2 votes