l'amendement n° 1131 de M. Renault à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de réduire de 5 % le montant de la fraction de TVA attribuée aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pour 2025 par rapport à 2024, afin de réaliser une économie d’au moins 600 millions d’euros. Cet amendement visait à modifier le calcul de cette attribution dans le projet de loi de finances pour 2025. Le texte initial du gouvernement a donc été maintenu sur ce point.