l'amendement n° 67 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
PromulguéLoi n°2025-1173210 amendements
Voir les 65 votes de ce dossier
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°67 de M. Le Coq, qui proposait de supprimer des annulations de crédits budgétaires pour la mission "Administration générale et territoriale de l’État". Ce rejet signifie que ces réductions de budget, totalisant plus de six millions d'euros, resteront en vigueur pour 2025. Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 continue donc son parcours législatif sans cet amendement.
Résumé généré par IA