l'amendement n° 1128 de M. Renault à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Name: Scrutin n°388 — l'amendement n° 1128 de M. Renault à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Start: 2024-11-08T00:00:00.000Z
End: 2024-11-08T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements

Voir les 344 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui modifie le projet de loi de finances pour 2025 en remplaçant l'année de référence pour le calcul de la fraction de TVA versée aux régions par 2021 au lieu de 2024. Cette décision permet de réaliser une économie d'au moins 500 millions d'euros pour l'État.

Résumé généré par IA