l'amendement n° 1128 de M. Renault à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement de M. Renault à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025, qui modifie donc cet article. Cet amendement doit maintenant être examiné par le Sénat lors de la suite du parcours législatif. Si le Sénat l'adopte à son tour, il sera intégré définitivement au texte de loi.

Résumé généré par IA
62
49

Par groupe politique

RN58 votes
LFI-NFP15 votes
SOC12 votes
ECOS8 votes
DEM8 votes
EPR8 votes
GDR4 votes
LIOT3 votes
HOR2 votes
DR2 votes
UDDPLR2 votes