l'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
PromulguéLoi n°2025-1173210 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui supprime une réduction de 30 millions d'euros des ressources des Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) pour 2025, en maintenant le plafond de financement à 525 millions d'euros comme prévu initialement. Cet amendement doit maintenant être examiné par le Sénat avant de devenir définitif. Si le Sénat l'adopte sans modification, il sera intégré à la loi de finances de fin de gestion pour 2025.
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