l'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

PromulguéLoi n°2025-1173210 amendements

Voir les 65 votes de ce dossier

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui supprime une réduction de 30 millions d'euros des ressources des Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) pour 2025, en maintenant le plafond de financement à 525 millions d'euros comme prévu initialement. Cet amendement doit maintenant être examiné par le Sénat avant de devenir définitif. Si le Sénat l'adopte sans modification, il sera intégré à la loi de finances de fin de gestion pour 2025.

Résumé généré par IA