l'amendement n° 1727 de M. Lottiaux à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025, présenté par M. Lottiaux. Cet amendement fait partie des modifications apportées au budget de l'État pour 2025. Il devra maintenant être examiné par le Sénat lors de la suite du parcours législatif.

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