l'amendement n° 1727 de M. Lottiaux à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui exclut les départements du dispositif de stabilisation du versement de la TVA prévu dans le projet de loi de finances pour 2025. Cet amendement vise à protéger les finances des départements, déjà fragilisées selon son auteur, en les soustrayant à une contrainte budgétaire supplémentaire. La mesure a été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale.