l'amendement n° 1273 de Mme Lejeune après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°3875 — l'amendement n° 1273 de Mme Lejeune après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-17T00:00:00.000Z
End: 2025-11-17T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L'amendement n° 1273 proposait de modifier l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 en ajoutant des précisions sur les modalités de calcul des redevances pour prélèvement sur la ressource en eau. Son rejet signifie que ces modifications ne seront pas intégrées dans le texte final lors de cette première lecture.

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