l'amendement n° 1273 de Mme Lejeune après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L’amendement proposait d’imposer des planchers minimaux non nuls pour les redevances sur les prélèvements d’eau, afin d’inciter à une meilleure gestion de cette ressource. Il a été rejeté par les députés lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026. Le texte initial du code de l’environnement, qui fixe ces montants, n’a donc pas été modifié à ce stade.