l'amendement n° 1242 de Mme Lejeune après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

Voir les 933 votes de ce dossier

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à modifier les planchers et plafonds des prélèvements d'eau en France pour 2026. Cet amendement proposait d'augmenter les tarifs minimums et maximums pour certains usages de l'eau, comme l'irrigation ou l'alimentation en eau potable, afin d'inciter à une meilleure gestion de cette ressource. Le projet de loi de finances pour 2026, dans sa version actuelle, conserve donc les règles existantes en matière de redevances sur l'eau.

Résumé généré par IA