l'amendement n° 1508 de Mme Le Feur après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
Voir les 933 votes de ce dossier
En clair
L’amendement n°1508 proposait d’augmenter la redevance sur les produits phytosanitaires polluants pour inciter à réduire leur usage, en modifiant leurs tarifs dans le code de l’environnement. Il a été rejeté par les députés lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026. Cette redevance vise à financer des pratiques agricoles moins nocives pour les milieux aquatiques et la santé.
Résumé généré par IA