l'amendement n° 1508 de Mme Le Feur après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

L’amendement n°1508 proposait d’augmenter la redevance sur les produits phytosanitaires polluants pour inciter à réduire leur usage, en modifiant leurs tarifs dans le code de l’environnement. Il a été rejeté par les députés lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026. Cette redevance vise à financer des pratiques agricoles moins nocives pour les milieux aquatiques et la santé.

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