l'amendement n° 2613 de M. Raux après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par le groupe Écologiste et Social visant à augmenter de 50 % les taux de la redevance pour pollutions diffuses (RPD), une taxe qui pèse sur les produits phytopharmaceutiques. Cet amendement aurait modifié les montants appliqués par kilogramme pour certains de ces produits. Le projet de loi de finances pour 2026 n'intègre donc pas cette hausse proposée.