l'amendement n° 2069 de Mme Belluco après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

Voir les 933 votes de ce dossier

En clair

L'amendement n°2069 proposait de modifier la fiscalité sur l'eau pour mieux protéger cette ressource et lutter contre la pollution, en augmentant notamment les taxes sur les produits chimiques agricoles les plus nocifs et en ajustant les prélèvements d'eau. Les députés ont rejeté cet amendement lors de la première lecture du budget 2026, ce qui signifie que ces changements ne seront pas appliqués dans leur forme actuelle. Cette décision empêche temporairement le renforcement des financements des agences de l'eau pour des actions environnementales.

Résumé généré par IA