l'amendement n° 1133 de Mme Maximi après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d'ajouter une nouvelle redevance pour les rejets de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) dans l'eau, avec un tarif de 100 euros par hectogramme rejeté au-delà de 100 grammes par an. Concrètement, cela aurait imposé une taxe supplémentaire aux industries polluantes utilisant ces substances chimiques persistantes, sauf si leurs rejets étaient inférieurs au seuil ou traités efficacement.
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