l'amendement n° 1133 de Mme Maximi après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par la députée Maximi qui visait à ajouter les produits contenant des PFAS, des micropolluants et des microplastiques à la liste des produits soumis à une redevance pour pollutions diffuses. Cette redevance est une taxe qui finance la dépollution des sols et des eaux. Le rejet signifie que ces substances ne seront pas concernées par cette taxe dans le projet de loi de finances pour 2026 à ce stade.