l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui modifie le calcul de la taxe sur les rejets de PFAS, ces polluants industriels très persistants. L'objectif est de rendre cette taxe applicable dès que possible, en clarifiant les règles pour éviter les incohérences dans son application.