l'amendement n° 135 (2ème rect.) de M. Mauvieux à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer une partie de l’article 20 du projet de loi de finances pour 2026, qui concernait notamment des mécanismes liés aux redevances des agences de l’eau. Cet amendement proposait d’écarter certaines dispositions jugées défavorables aux agriculteurs, mais il n’a pas été adopté. Le texte initial de l’article 20 reste donc en vigueur dans sa version actuelle.

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