l'amendement n° 335 de M. Guibert après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L’amendement n°335 proposait d’augmenter la taxe forfaitaire sur les parcs éoliens terrestres (hors mer) de 8,51 € à 85,10 € par mégawatt installé, afin d’accroître les recettes fiscales des collectivités locales concernées. Cet amendement a été rejeté par les députés lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026. La taxe, actuellement affectée aux communes et départements, vise à compenser les nuisances subies par les habitants.