l'amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°1790 de M. Meizonnet lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026. Cet amendement ne sera donc pas intégré au texte en l'état. Le projet de loi doit maintenant suivre son parcours législatif, incluant examen et vote au Sénat avant un éventuel retour à l'Assemblée.