l'amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'augmenter temporairement, entre 2026 et 2028, la taxe sur les installations éoliennes (IFER) pour les porter à 16,05 € par kilowatt installé. Cette mesure visait à aligner la fiscalité de l'éolien sur celle du photovoltaïque, déjà majorée par l'article 19 du même projet de loi, afin de renforcer les recettes de l'État. Le rejet signifie que cette hausse de taxe ne sera pas appliquée dans sa forme actuelle.
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